LA PREUVE EN MATIÈRE IMMOBILIÈRE
Formation : Visioconférence 2022
Module 1 : 7-12 et 14 avril | ou | Module 2 : 14-16 et 21 juin
Choix du module à préciser au moment de l'inscription.
Durée : 10 heures
Objectif
Comprendre les enjeux des règles applicables en matière de preuves. Savoir distinguer les différents types de preuves et comprendre leur
articulation. Appréhender les régimes particuliers (usucapion, servitudes, mitoyenneté).
Intervenants (Deux intervenants complémentaires)
Aurore MERLET
Juriste, formatrice et consultante en droit immobilier,
Pôle immobilier du CNAM des Pays de la Loire
(ICH Ouest, CRDI, Cami)
Brice HUGOU
Juriste, formateur et consultant en droit immobilier,
Pôle immobilier du CNAM des Pays de la Loire
(ICH Ouest, CRDI, Cami)
Programme
Les preuves : grands principes (3 heures)
Doit-on prouver ? Pourquoi prouver ? Qui doit prouver ? Comment prouver ? Quels textes fondent ces
règles ?
Principes généraux ● Charge de la preuve : principe, exception et présomptions ● Modes de
preuve : silence du Code civil, preuve de la titularité d’un droit réel, liberté de la preuve en
matière immobilière, preuve par tous moyens
La force et la valeur des preuves (3.5 heures)
Peut-on contester un titre ? L’écrit est-il plus fort que tout ? Peut-on prouver sans titre ? Existe-t-il
des éléments de terrain déterminants ? Sur quels éléments l’expert doit-il donc être attentif ?
Comment le juge apprécie –t-il ces éléments ?
Conflit de titres ● Rôle de la publicité foncière ● Contestation de titre ● Possession ● Actes
présomptifs de propriété ● Expertise et acte de bornage ● Acte de notoriété ● Rôle du juge
Précisions sur les régimes spéciaux (3.5 heures)
Quelles sont les preuves selon les différentes et principales servitudes ? Comment prouver une
possession acquisitive ? Quelle est la hiérarchie des preuves qui s’applique à ces régimes
spéciaux ?
Preuve de la prescription acquisitive ● Preuve des servitudes ● Preuve de la mitoyenneté
Modalités pédagogiques
Formation dispensée en 3 demi-journées correspondant à 10h de formation.
Découpée en 1 séance de 3 heures et deux séances de 3,5 heures.
Comprenant un fond théorique, des mises en situation et des cas pratiques.
Module 1 : 7-12 et 14 avril 2022
Module 2 : 14-16 et 21 juin 2022
Vous avez des questions sur la formation ?
Nous avons peut-être la réponse ?
À qui s’adresse cette formation ?
Géomètres-experts de justice
Quels sont les moyens et outils ?
Visioconférence ZOOM
Lien de connexion transmis par
mail suivant les dates retenues
Quels sont les prérequis ?
Expérience, même récente, au sein d’un cabinet de géomètres-experts
Quel est le prix ?
Tarif membre : 250 €*
Tarif non membre : 600 €*
*Aucun remboursement
ne sera accordé en cas d’annulation
Vous avez besoin de renseignements concernant l’inscription ?
Contact :
Nathalie BEDU
bedunathalie@yahoo.fr
Attestation de présence
téléchargeable sur le site de la CNGEJ
Formation reconnue
par l’Ordre des géomètres-experts
par les Cours d’appel
Validation 10 heures
Tarifs et inscriptions :
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