DROIT DE L’EXPERTISE
Formation : Visioconférence 2021
Module 1 : 11-18-30 mars et 15 avril | ou | Module 2 : 16-25 mars et 08 et 22 avril
Choix du module à préciser au moment de l'inscription.
Durée : 12h00
Objectif
Comprendre les enjeux des règles applicables en matière de droit de l'expertise.
Intervenant
Aurore MERLET
Juriste et formatrice ICH-CRDI CAMI
CNAM des Pays de la Loire
Programme
Propos introductifs
Expertises judiciaires et expertises privées et amiables / Domaine de l’expertise / Qualité et titre d’expert
Conditions du recours à l’expertise judiciaire privées
Critères du recours à l’expertise judiciaire
Choix de l’expert / Collège d’experts / Indépendance de l’expert / Constatations, consultations et expertises
Modalité du recours à l’expertise
Assistance / Définition de la mission / Conciliation et expertise / Saisine : Parties à l’expertise
Déroulement
Début des opérations / Suivi de mission / Difficultés / Suspension /Juge et opération d’expertise / Délai, coûts et rémunération des experts / Communication des pièces /Observations et réclamations des parties / Le rapport / Dématérialisation des opérations d’expertise
Particularité dans la matière administrative, obligations
Exécution personnelle de la mission / Exécution loyale et objective / Respect du contradictoire / Obligation de discrétion et secret professionnel / Respect des délais d’exécution / Information obligatoire du juge
Incidents d’exercice
Récusation / Remplacement / Nullité / Responsabilité / Outrages et comportements des parties
Modalités pédagogiques
12 heures de formation en visioconférence
3 heures sur 4 demi-journées (2 modules au choix)
Module 1 : 11-18-30 mars et 15 avril
Module 2 : 16-25 mars et 08 et 22 avril
Vous avez des questions sur la formation ?
Nous avons peut-être la réponse ?
À qui s’adresse cette formation ?
Géomètres-experts de justice
Quels sont les moyens et outils ?
Visioconférence ZOOM
Lien de connexion transmis par
mail suivant les dates retenues
Quels sont les prérequis ?
Expérience, même récente,
au sein d’un cabinet de géomètres-experts
Quel est le prix ?
Tarif membre : 200 €*
Tarif non membre : 450 €*
*Aucun remboursement accordé à moins de 15 jours de la date de la formation.
Vous avez besoin de renseignements concernant l’inscription ?
Contact :
Nathalie BEDU
bedunathalie@yahoo.fr
Formation reconnue
par l’Ordre des géomètres-experts par les Cours d’appel
validation 12 heures
Tarifs et inscriptions :
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