Membre depuis le 15-04-2024 Olivier
Bodin
Cour d'appel d'Orléans
C.16.02 Levés topographiques | C.16.03 Plans d’occupation des sols, PLU, implantations, bornages, division de lots… | C.19.01 Administration d’immeuble et de copropriété, baux d’habitation, commerciaux, professionnels | C.19.02 Répartition des charges – Etats descriptifs de division.
