Cour d'appel de Nîmes

A.01.02 Foncier rural. | A.01.05 Estimations foncières agricoles | A.03 Aménagements et équipements de l’espace rural | C.02.09 Urbanisme – Aménagement du territoire – Aménagement et mobilier urbain | C.16.02 Levés topographiques | C.16.03 Plans d’occupation des sols, PLU, implantations, bornages, division de lots…| C.18.01 Estimations immobilières matérielles: valeurs vénales de murs, terrains non agricoles, indemnité d’expropriation, droits réels immobiliers | C.19.02 Répartition des charges – Etats descriptifs de division.