Membre depuis le 14-11-2024 Jean-Luc
BITARD
Cour d'appel de Metz Cour d'appel de Paris
C-16.01 - Contrôles de stabilité - C-16.02 - Levés topographiques - C-16.03 - Plans d'occupation des sols, PLU, implantations, bornages, division de lots...
