La CNGEJ

HISTOIRE DE LA COMPAGNIE en quelques dates

Constitution de la Compagnie des Géomètres-Experts près le Tribunal Civil de la Seine. Le bureau était constitué d’un premier syndic Raymon Danger, d’un deuxième syndic Émile Balu, et du doyen Cochet.

Article 1 – Constitution :

Il est institué, entre ceux des Géomètres-Experts inscrits sur la liste du Tribunal civil de la Seine qui adhèreront aux présents statuts, une Association Professionnelle qui prendra la dénomination de « Compagnie des Géomètres- Experts près le Tribunal civil de la Seine » et qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901.

La compagnie a pour but :

• De représenter ses adhérents auprès de M. le Président du Tribunal de Première Instance de la Seine.
• De maintenir entre eux la stricte et scrupuleuse observation des règles de leur profession, ainsi que des traditions spéciales des expertises judiciaires.
• D’établir un tarif d’honoraires de principe, qui sera soumis à l’agrément de M. le Tribunal civil de la Seine et auquel tous les membres de la compagnie seront obligatoirement tenus de se conformer.
• De faciliter en général à ses adhérents, l’accomplissement de leur mission en leur communiquant tous renseignements utiles.

Constitution de la Compagnie des Géomètres-Experts Judiciaires et Estimateurs Fonciers près la Cour d’Appel de Paris, Publiée au journal officiel le 22 mars 1981. Le bureau était constitué d’un président Jean Ador, d’un vice-président Francis Morelon, et d’un trésorier Bernard Douchet.

Article 1 – Constitution :

Il est créé une Compagnie groupant les Géomètres-Experts figurant sur la liste officielle établie par les Cours d’appel de Paris. Elle est dénommée Compagnie Géomètres-Experts Judiciaires et Estimateurs Fonciers près la Cours d’appel de Paris et sera régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est fixée à cinquante ans. Elle est membre de l’Union des Compagnies d’Experts (UCECAP) et de la Fédération Nationale des Compagnies d’Experts (FNCE).

Article 4 – Règles générales :

Les membres de la Compagnie s’engagent à observer les règles prévues par décret 74-1184 du 31 décembre 1974 relatif aux expertises judiciaires, ainsi que le code des devoirs professionnels de l’Ordre des Géomètres-Experts.

Élections du bureau constitué d’un président Jean Ador, d’un vice-président Francis Morelon, d’un trésorier Bernard Douchet.

Élections du bureau constitué d’un président Francis Morelon, d’un vice-président Bernard Gillier, d’un secrétaire Michel Beis, d’un trésorier Bernard Douchet.

Élections du bureau constitué d’un président Francis Morelon, d’un vice-président Alain Huchet de Quenetain, d’un trésorier Michel Tartacède, d’un secrétaire Jean-Louis Deleligne.

Élection du bureau constitué d’un président Michel-Patrick Lagoutte, d’un vice-président, Alain Huchet de Quenetain, d’un secrétaire Éric Malenfer, d’un trésorier Fabian Bollaert.

Modification des statuts

Les experts inscrits près les Cours d’appel de Paris et Versailles ont convenu de se regrouper au sein d’une même compagnie et, pour ce faire, ont convenu de modifier les statuts de la Compagnie Géomètres-Experts Judiciaires et Estimateurs Fonciers près la Cours d’appel de Paris.

Intitulé de la nouvelle compagnie :
Compagnie des Experts de Justice, Géomètres-Experts, Estimateurs Fonciers 

et Experts en Copropriété près les Cours d’appel de Paris et de Versailles.

Article 1 – Constitution

Il est créé une Compagnie groupant les Géomètres-Experts figurant sur la liste officielle établie par les Cours d’appel de Paris et de Versailles. Elle est dénommée Compagnie des Experts de Justice, Géomètres-Experts, Estimateurs Fonciers et Experts en Copropriété près les Cours d’appel de Paris et de Versailles et sera régie par la loi du 1er juillet 1901. Sa durée est fixée à cinquante ans. Elle est membre de l’Union des Compagnies d’Experts (UCECAP) et du Conseil National des Compagnies d’Experts de Justice (CNCEJ), reconnue d’utilité publique.

Article 2 – Siège Social

La Compagnie aura son siège social au Centre National des Compagnies d’Experts de Justice CNCEJ – 10, rue du Débarcadère 75852 Paris Cedex 17, et son siège administratif au cabinet du président en exercice.

Élection du bureau constitué d’un président Michel-Patrick Lagoutte, d’un vice-président Alain Huchet de Quenetain, représentant la Cour d’appel de Paris, d’un vice-président Guillaume Llorca, représentant la Cour d’appel de Paris, d’un secrétaire Éric Malenfer, d’un trésorier Fabian Bollaert.

Modification des statuts

La CEJGE ne se limite plus aux seules Cours d’appel de Paris et Versailles. Elle peut désormais accueillir les géomètres-experts de justice de tout le territoire français. Elle devient : Compagnie des Experts de Justice, Géomètres-Experts, Estimateurs Fonciers et Experts en Copropriété près une Cour d’appel.

Modification du bureau

Deux nouveaux membres rejoignent le bureau suite à 2 démissions, devient secrétaire général Jean-Paul Alauze, et trésorier Jean-Mary Guerraud.

Élections du bureau constitué d’un président Guillaume Llorca, d’un vice-président Michel-Patrick Lagoutte, d’une vice-présidente, Valérie Walter Bartial, d’un secrétaire général, Fabrice Corbeau, d’un trésorier, Jean-Mary Guerraud.

La compagnie s’organise et élit des présidents de section par Cour d’appel, qui seront les représentants auprès du bureau de leur Cour d’appel respective pour faire remonter les informations.

Election du bureau constitué d’une présidente Valérie Walter Bartial, d’un vice-président Jean-François Dalbin, d’un vice-président Jean-Benoît Puppo Capodano, d’une secrétaire, Laure Pietri, d’un trésorier Denis Brachet.