LES VIIIème ASSISES
Présentiel - LES CHARGES DE COPROPRIÉTÉ
Lieu : Musée des Arts asiatiques - 6 place d’Iéna 75016 Paris
16/11/2022
Objectif
Les VIIIème ASSISES aborderont le thème des charges de copropriété.
Intervenants (Dix intervenants complémentaires)
Guillaume LLORCA
Président de la CNGEJ
Géomètre-expert, Expert agréé par la Cour de cassation
Jean François DALBIN
Ancien Président National de l’Ordre des géomètres-experts
Président de la section parisienne de la CNGEJ
Jean Marc ROUX Professeur à l’Université d’Aix-en-Provence
Ludovic JARIEL Conseiller référendaire à la troisième chambre
civile
Catherine TRITZ LLORCA
Géomètre-expert, médiatrice, experte inscrite sur la liste de la Cour
d’appel de Versailles
Frédérique MAREC
Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris,8ème
chambre civile
Fabrice VERT
Premier vice-président au Tribunal judiciaire de Paris
Jean-Benoît PUPPO CAPODANO
Géomètre-expert, syndic, expert près la
Cour d’appel de Basse Terre, Président de section et Vice-président de la
CNGEJ
Philippe MARIN
Avocat au barreau de Paris en droit immobilier et
construction
Denis BRACHET
Géomètre-expert, expert près la Cour d’appel de Paris,
Président de la CNEC
Programme
8h45 Café d’accueil des participants, émargements
9h15 Introduction des VIIIème Assises de la CNGEJ
Guillaume LLORCA Président de la CNGEJ, Géomètre-expert – Expert agréé par la Cour de cassation
Jean François DALBIN Animateur des Assises, Ancien Président National de l’Ordre des géomètres experts, Président de la section parisienne de la CNGEJ
9h30 Les différents types de charges, leurs modifications et l’action en nullité
Jean Marc ROUX Professeur à l’Université d’Aix-en-Provence
10h15 La jurisprudence en matière de copropriété
Ludovic JARIEL Conseiller référendaire à la troisième chambre civile
11h00 Regards croisés et retours d’expérience sur l’emploi de l’expertise et/ou de la médiation dans le contentieux de la copropriété
Catherine TRITZ LLORCA : « du côté de la pratique » Géomètre-expert, médiatrice, experte inscrite sur la liste de la Cour d’appel de Versailles
Frédérique MAREC : « l’avis du juge de fond » Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris,8ème chambre civile
Fabrice VERT : « l’expérience du juge des référés » Premier vice-président au Tribunal judiciaire de Paris
12h00-14h30 Pause du midi – déjeuner libre le midi
14h30 L’appel des charges par le syndic professionnel
Jean-Benoît PUPPO CAPODANO Géomètre-expert, syndic, expert près la Cour d’appel de Basse Terre, Président de section et Vice-président de la CNGEJ
15h15 L’avocat à la rencontre des litiges liés au recouvrement des charges avec les copropriétés en difficulté
Philippe MARIN Avocat au barreau de Paris en droit immobilier et construction
16h00 La pratique de l’expert de justice en matière de calcul des charges
Denis BRACHET Géomètre-expert, expert près la Cour d’appel de Paris, Président de la CNEC
18h00 Visite guidée du Musée national des Arts asiatiques
18h40 Cocktail dînatoire de clôture des assises
Informations d’inscription
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À qui s’adresse cette manifestation ?
géomètres-experts, avocats, notaires, syndics, enseignants, administrateur de biens, Magistrats..
Quels sont les moyens et outils ?
Retranscription des interventions
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Aucun prérequis
Quel est le prix ?
Tarif non membre : 400 €*
Tarif membre : 300 €*
Tarif étudiant : 50 €*
(limité à 10 places)
Déjeuner, cocktail et visite du musée inclus
*Aucun remboursement ne pourra être effectué à moins de 15 jours de la manifestation
Vous avez besoin de renseignements concernant l’inscription ?
Contact :
Nathalie Bedu
Formation reconnue
Par l’Ordre des géomètres-experts
par les Cours d’appel.
Validation 7 heures
Tarifs et inscriptions :
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