La responsabilité de l’Expert de Justice

Objectif

Ce colloque est organisé par la Compagnie Nationale des Géomètres-Experts de Justice – CNGEJ et le Conseil Nationale des Ateliers Régionaux des Experts de Justice Géomètres-Eperts – CNAREGE.
Il a pour but de permettre aux Géomètres-Experts et Experts Judiciaires, de mieux comprendre leurs responsabilités juridiques et déontologiques, l’importance de l’assurance professionnelle, et les impacts de la réforme de l’expertise civile, afin de sécuriser leur pratique et s’adapter aux évolutions réglementaires.

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Intervenants ( intervenants complémentaires)

Animateur François MAZUYER, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts, Président d’honneur de la Fédération des Géomètres Francophones, Président d’honneur de FIEF

Valérie WALTER-BARTIAL, Présidente de la CNGEJ, Géomètre-Expert

Sylvain HENNOCQUE, Président du CNAREGE, Géomètre-Expert Honoraire

Patrick de FONTBRESSIN, Avocat du CNCEJ et des Experts en Responsabilité

Didier CARDON, Expert comptable, Commissaire aux comptes

Séverine VERNET, Présidente de l’OGE, Géomètre-Expert

Guillaume LLORCA, Président de la CNCEJ, Président d’honneur de la CNGEJ, Géomètre-Expert

Dominique LENCOU, Président d’honneur du conseil national

Laure IOGNA-PRAT, Avocate

Brigitte HORBETTE, Présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile

Gilles FONROUGE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris

Sylvie MENOTTI, Conseillère à la Cour de cassation honoraire, ancien juge à la Cour de Justice de la République

Programme

9h00 – Accueil des participants

9h30 – Introduction du Colloque
Valérie WALTER-BARTIAL, Présidente de la CNGEJ, Géomètre-Expert
Sylvain HENNOCQUE, Président du CNAREGE, Géomètre-Expert Honoraire
Animateur François MAZUYER, Président d’honneur du Conseil supérieur de l’Ordre des Géomètres-Experts, Président d’honneur de la Fédération des Géomètres Francophones, Président d’honneur de FIEF

9h45 – Les Experts et l’intérêt de l’assurance
Patrick de FONTBRESSIN, Avocat du CNCEJ et des Experts en Responsabilité
Didier CARDON, Expert comptable, Commissaire aux comptes
Echanges avec la salle

10h45 – Pause

11h00 – La responsabilité de l’Expert vis-à-vis du Tribunal
Brigitte HORBETTE, Présidente de formation de jugement à la Cour nationale du droit d’asile
Gilles FONROUGE, Premier vice-président adjoint au Tribunal judiciaire de Paris
Sylvie MENOTTI, Conseillère à la Cour de cassation honoraire, ancien juge à la Cour de Justice de la République
Echanges avec la salle

12h30 – Pause déjeuner

14h30 – Décret du 18 juillet 2025, portant réforme de l’expertise civile (avec comme principe directeur la résolution amiable des litiges).
Guillaume LLORCA, Président de la CNCEJ, Président d’honneur de la CNGEJ, Géomètre-Expert
Dominique LENCOU, Président d’honneur du conseil national
Laure IOGNA-PRAT, Avocate
Echanges avec la salle

16h00 Pause

16h15 – La responsabilité de l’Expert vis-à-vis de l’OGE
Séverine VERNET Présidente de l’OGE, Géomètre-Expert
Echanges avec la salle

17h30 – Conclusion du colloque
Valérie WALTER-BARTIAL, Présidente de la CNGEJ, Géomètre-Expert
Sylvain HENNOCQUE, Président du CNAREGE, Géomètre-Expert Honoraire

18h00 – Cocktail de clôture

Informations d’inscription