# - CNGEJ

Objectif

Le droit de propriété est un droit consacré par la déclaration des droits de l’homme, notre code civil et notre constitution. La Cour de cassation l’a toujours protégé avec fermeté et détermination depuis toujours.
Toutefois comme tout droit celui-ci évolue au gré de l’évolution de nos sociétés et du droit européen. Aussi ne sommes-nous pas à la croisée des chemins ?
Le traitement de l’empiètement sur la propriété d’autrui évolue. Nous constatons que la démolition, réponse convenu de la jurisprudence se traduit parfois par le rabotage.
Pour d’autre, comme l’Association Capitant l’a suggéré en 2008, ne faut-il pas prendre en considération la bonne foi de celui qui empiète ? La Cour européenne des droits de l’homme vient rappeler que toute décision doit être proportionnelle aux enjeux.
Enfin l’intérêt national prime et pour le respect de l’environnement, il est possible d’empiéter chez le voisin de 35cm.
Il est donc temps pour les experts et les magistrats de réfléchir ensemble sur ces évolutions et comment traiter l’empiètement dans l’intérêt du justiciable.

Intervenants (Dix intervenants complémentaires)

Guillaume LLORCA
Vice-président de la CNCEJ
Président d’honneur de la CNGEJ
Géomètre-expert

Samuel BARAKE
Conseiller référendaire à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation

Jean François DALBIN
Ancien président national de l’Ordre des géomètres-experts
Président de la section parisienne de le CNGEJ et animateur des assises

Jean-Marc ROUX
Maître de conférences à l’université d’Aix-Marseille

Arnaud FUTEUL
Président de la commission foncier de l’ordre des géomètres-experts
Géomètre-expert

Jérôme HOCQUARD
Avocat au barreau de Paris

Florence DEGAUGUE
Géomètre-expert stagiaire

Valérie WALTER-BARTIAL
Présidente de la CNGEJ
Géomètre-expert

Charles GIJSBERS
Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon Assas

Niels BONNAL
Expert près la cour d’appel de Paris,
Vice-président de la Compagnie des architectes, experts près la Cour d’appel de Paris,
Architecte

Programme

9h00 Accueil des participants

9h30 Introduction des IXèmes assises

Valérie WALTER-BARTIAL
Présidente de la CNGEJ, Géomètre-expert

Jean-François DALBIN
Ancien président national de l’Ordre des géomètres-experts,
Président de la section parisienne de le CNGEJ et animateur des assises

9h45 Les différents types d’empiètement et comment y remédier

Jean-Marc ROUX
Professeur à l’Université d’Aix-en-Provence

Arnaud FUTEUL
Président de la commission foncier de l’ordre des géomètres-experts,
Géomètre-expert

10h45 Pause

11h00 Les pistes d’évolution de la résolution des empiètements
L’association Capitant – les jurisprudences récentes – La proportionnalité

Charles GIJSBERS
Professeur à l’Université Paris 2 Panthéon Assas

Jérôme HOCQUARD
Avocat au barreau de Paris

12h00 Echanges avec la salle

12h30 -14h30 Déjeuner

14h30 Mise en évidence de l’empiètement
La mission d’expertise – la prise en compte de l’incertitude de la mesure

Samuel BARAKE
Conseiller référendaire à la 3ème chambre civile de la Cour de cassation

Guillaume LLORCA
Vice-président de la CNCEJ, Président d’honneur de la CNGEJ,
Géomètre-expert

15h30 Pause

15h45 Le droit de surplomb de la loi climat et résilience
Atteinte au droit de propriété ? qualification juridique – Evaluation de l’indemnité

Florence DEGAUGUE
Géomètre-expert stagiaire

16h15 L’empiètement et ses conséquences constructives : contraintes techniques, retours expérience

Niels BONNAL
Expert près la cour d’appel de Paris,
Vice-président de la Compagnie des architectes, experts près la Cour d’appel de Paris,
Architecte

16h45 Echanges avec la salle

17h15 Conclusion des IXèmes assises

Valérie WALTER-BARTIAL
Présidente de la CNGEJ,
Géomètre-expert

17h30 Cocktail de clôture et visite de l’exposition

Le programme du congrès est susceptible de modifications de dernière heure, indépendantes de notre volonté

Informations d’inscription

L’exposition

Une brève histoire de fils

(de 1960 à nos jours)

Commissaire : Domitille d’Orgeval

La Maison de l’Amérique latine a le plaisir de présenter l’exposition « Une brève histoire de fils ».

Proposée par la commissaire d’exposition Domitille d’Orgeval, elle réunit 17 artistes originaires d’Amérique latine, aujourd’hui reconnus sur la scène internationale, dont les œuvres, réalisées entre les années 1960 jusqu’à nos jours, privilégient le fil, le tissage, le tressage et le nouage.

Artistes : Kenia Almaraz Murillo, Olga de Amaral, Milton Becerra, Inés Blumencweig, Iván Contreras Brunet, Elias Crespin, Jorge Eielson, Vanessa Enríquez, Sidival Fila, Gego, Martha Le Parc, Anna Maria Maiolino, Sandra Monterosso, Laura Sánchez Filomeno, Jesús Rafael Soto, Cecilia Vicuña, Natalia Villanueva Linares.